Service Clientèle

CONDITIONS GÉNÉRALES



1 CHAMP D'APPLICATION GENERAL



1 La boutique en ligne SABOTEUR (la société THOMAS SABO GmbH & Co. KG, Silberstraße 1, 91207 Lauf) est exclusivement destinée aux consommateurs. Conformément à l'article 13 du BGB (Code Civil allemand), un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut principalement pas être imputé à son activité commerciale ou indépendante.

2 Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne SABOTEUR entre nous, la société THOMAS SABO GmbH & Co. KG, Silberstraße 1, 91207 Lauf, et vous, en votre qualité de consommateur.

3 À chaque contrat s'applique la version des conditions générales de vente valide et disponible sur les sites Web au moment de la conclusion du contrat. D'autres accords, opposés ou complémentaires, même s'ils sont connus, ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.



2 CONCLUSION DU CONTRAT


1 En passant commande via l'activation du bouton « Acheter maintenant », vous vous engagez à l'achat des marchandises (commande) que vous avez sélectionnées. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande dans un courriel envoyé à l'adresse courriel que vous nous avez indiquée. Cette confirmation de réception seule ne signifie pas encore l'acceptation ferme de la commande, mais elle peut être liée à une déclaration explicite d'acceptation.

2 Nous pouvons accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. Notre acceptation de la commande se fait par une confirmation par courriel ou par l'envoi de la marchandise commandée. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette acceptation. Nous sommes autorisés à refuser l'acceptation d'une commande, par exemple, après examen de votre solvabilité. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit ou par courriel du refus.

3 Nous nous réservons le droit d'envoyer la marchandise uniquement dans les quantités usuelles.

4 Une fois la saisie terminée et avant d'envoyer la commande ferme via activation du bouton « Acheter maintenant », vous verrez un affichage présentant toutes les données de votre commande. Cela vous permet de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

5 Nous assurerons la sauvegarde du texte du contrat et l'envoi par courriel de ce dernier avec les présentes conditions générales de vente suite à la réception de votre commande.



3 PRIX, FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT


1 Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne SABOTEUR est ferme. Ce prix comprend la TVA légale si elle est applicable. Toute livraison effectuée dans un pays non membre de l'UE implique la non application de la TVA. Nous prenons en charge les taxes de douane et à l'importation dues.

2 Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable exclusivement pendant la durée de la promotion correspondante. Les promotions sont présentées comme telles.

3 Tous les prix incluent la TVA. Veuillez noter les frais d'expédition applicables. Vous trouverez des informations sur le montant des frais d’expédition sur les pages de détail du produit, pendant le processus de commande et dans la zone de service.

4 En général, tous les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont à votre disposition. L'utilisation des différentes méthodes de paiement n'entraîne aucun coût supplémentaire. Veuillez noter les frais bancaires pour les virements bancaires en provenance de l'étranger. Le montant dépend de votre banque respective.

La facture sera envoyée immédiatement après la commande à l'adresse e-mail spécifiée.

5 Les options de paiement suivantes sont disponibles dans la boutique en ligne SABOTEUR:


  • Carte de crédit : vous avez la possibilité de payer avec Visa et Mastercard. En tant que prestataire de services de paiement, nous utilisons Ingenico ePayments.
  • PayPal : vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal lors du processus de commande. Pour ce faire, vous devez être enregistré sur PayPal et connecté avec vos données d'accès.

Veuillez noter qu'après le résultat d'une vérification de crédit, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.

6 Vous pouvez compenser avec des contre-créances uniquement si ces dernières ont été constatées sous forme indiscutable ou judiciaire. Vous ne pourrez revendiquer des droits de retenue que sur la base de contre-créances issues de la même relation contractuelle.



4 LIVRAISON, DELAI DE LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION


1 Nous livrons à l'intérieur de l'UE, Norvège et en Suisse. Pour les besoins du traitement d'une commande, l'adresse de livraison et de facturation doit être située dans le même pays.

2 Le délai ferme au sein duquel nous vous livrons la marchandise dans le cas de notre acceptation de votre commande (délai de livraison) vous sera indiqué au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

3 Nous livrons seulement dans la limite de la disponibilité des stocks.

4 Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont imputables, des frais d'expédition supplémentaires seront dus dans le cas d'un nouvel envoi. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais d'envoi et de retour. Dans le cas d'une rétractation, le point 7 prévaut.



5 RESERVE DE PROPRIETE


1 Jusqu'au paiement du prix d'achat complet, la marchandise livrée restera notre propriété.

2 Jusqu'au transfert de propriété, vous devez traiter la marchandise avec soin.

3 Avant le transfert de propriété, vous n'avez pas le droit de donner la marchandise en gage ou en caution. Vous devez nous informer sans tarder par écrit de toute saisie, réquisition et ou de toute autre disposition émise par des tiers.

4. Nous nous réservons le droit d'exiger le retour des articles promo offerts ou de vous les facturer, si les conditions nécessaires pour en bénéficier ne sont plus réunies. La condition pour pouvoir bénéficier de l'article promo est que la valeur du contrat de vente soit maintenue au montant minimum d'achat. C.-à-d. que si vous nous retournez tous ou une partie des articles, par ex. en exerçant votre droit de rétractation, et que le montant de votre commande est alors inférieur au montant d'achat minimum, vous ne pouvez plus bénéficier d'un article promo pour cette commande. Nous vous prions dans ce cas de nous renvoyer l'article en question avec les autres articles retours. Si vous voulez acheter l'article promo, contactez directement notre Service Clients.



6 RESPONSABILITE EN CAS DE VICES


Les réglementations légales quant aux vices s'appliquent.



7 LIMITATION DE RESPONSABILITE


1 THOMAS SABO GMBH & CO. KG assume une responsabilité illimitée en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.

2 En cas de négligence simple, THOMAS SABO GMBH & CO. KG est uniquement responsable en cas de violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), sauf en cas de préjudices portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles.

3 Toute responsabilité pour des dommages directs et imprévisibles, les arrêts de production et d’utilisation, les pertes de profit, les économies non réalisées et les dommages financiers causés par des prétentions de tiers est exclue en cas de négligence simple, sauf en cas de préjudice portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

4 Toute responsabilité dépassant le cadre du présent contrat est exclue sans égard pour la nature juridique de la prétention revendiquée. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent cependant pas à une responsabilité découlant d’une faute prescrite par la loi (par ex. selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits) ou à une responsabilité sans faute.

5 Lorsque la responsabilité conformément aux points 2 et 3 est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des salariés, employés, représentants, organes et agents de THOMAS SABO GMBH & CO. KG.



8 INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION


Vous avez le droit de rétractation suivant :

Droit de rétractation

Politique d'annulation: Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 30 jours sans donner de raison. Le délai légal d'annulation / de retour est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

En plus du délai d'annulation légal, SABOTEUR vous donne la possibilité de retourner la marchandise jusqu'à 30 jours après réception et ainsi de vous libérer du contrat d'achat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel) :


SABOTEUR

Thomas Sabo GmbH & Co. KG

Silberstraße 1

91207 Lauf

E-Mail: service@saboteur.world


Vous pouvez également remplir à cette fin le formulaire-type de rétractation ci-joint, ce qui n'est néanmoins pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés conformément aux spécifications du client. Tous les bijoux fabriqués selon les spécifications du client sont destinés à la vente finale et ont été fabriqués selon les instructions du client. SABOTEUR décline toute responsabilité pour toute erreur imputable à une instruction ou spécification transmise par le client.

Exceptions concernant les reprises

Certains produits, ne peuvent être ni repris. Il s’agit notamment des consommables ouverts (p. ex. : bain de soin des bijoux ou parfum), bijoux de piercing dont le sceau de l’emballage hygiénique est ouvert ou endommagé, ainsi que les articles fabriqués spécialement pour vous. Par ailleurs, les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés, ne seront pas non plus remboursés.


EFFETS DE LA RETRACTATION


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

- FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION -



9 DROIT APPLICABLE


Le droit applicable est le droit de la République fédérale d'Allemagne, hormis les CVIM dont l'applicabilité est expressément exclue par les présentes. Ce droit n'est applicable que dans la mesure où la protection qu'il accorde n'est pas invalidée par des dispositions obligatoires contenues dans la législation de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle.



10 FORME ECRITE


Les modifications ou addenda éventuels du contrat requièrent la forme écrite. Cette règle s’applique également à la modification de la présente disposition sur la forme écrite.



11 CLAUSE DE RESERVE

Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales étaient ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou inexécutables, cela n'entamera aucunement la validité de toutes les autres dispositions ou conventions. La disposition qui est entièrement ou partiellement invalide est alors remplacée, d'un commun accord entre les parties contractuelles, par la disposition légale se rapprochant le plus de l'objectif économique visé par la disposition invalide ou inexécutable.



Dernière mise à jour : 24.10.2023