MENTIONS LÉGALES
SABOTEUR
Thomas Sabo GmbH & Co. KG
Silberstraße 1
91207 Lauf a. d. Pegnitz
Allemagne
Registre de commerce HRA 11080
Tribunal d'instance de Nuremberg
Société à responsabilité personnelle :
Thomas Sabo Beteiligungs-GmbH
Siège de la société : Lauf a. d. Pegnitz
Registre de commerce HRB 13875
Tribunal d'instance de Nuremberg
Gérant : Thomas Sabo, Hanno Chevalier
Téléphone: +49 (0) 91 23-97 15 0
Téléfax: +49 (0) 91 23-97 15 20
Email: service@saboteur.world
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 180 072 693
Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
Les responsables du site déclinent toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la perfection ou la qualité des informations fournies. Tout droit concernant des dommages matériels ou immatériels dus à l’utilisation ou la non-utilisation de n’importe quelles informations fournies ou n’importe quel genre d’information qui serait incomplète ou incorrecte, sont donc fondamentalement exclus tant que les responsables du site n’ont pas commis de fautes volontaires ou de négligences grossières. Tous les contenus de ce site ainsi que le site lui-même sont fournis sans engagement et à titre indicatif. Les responsables du site se réservent expressément le droit de modifier, compléter, supprimer tout ou partie du contenu du site sans préavis ainsi que de fermer temporairement ou définitivement le site.
2. Références et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers une page Web extérieure („liens hypertexte“) qui se situe en dehors du domaine de responsabilité de l'auteur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable que s'il a connaissance des contenus desdits sites et qu’il lui est techniquement et raisonnablement possible de prévenir ou d'éviter leur usage en cas d'infraction. L'auteur du site déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, les pages concernées étaient vierges de tout contenu illégal. L'auteur ne possède aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages reliées. C’est pourquoi il se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages vers lesquelles pointent des liens de son site qui auront pu être modifiés après la mise en place des liens. Cela est valable pour tous les liens et renvois du propre contenu Internet mais également pour les entrées étrangères mises en place par l'auteur comme les livres d’or, les forums de discussion et les mailing-listes. Si des dommages, de quelque nature qu'ils soient, devaient résulter de l’utilisation ou de la non utilisation de contenus illégaux, faux ou incomplets, seul le fournisseur desdites informations devra en répondre et non l'auteur qui s'est contenté d'en indiquer l'existence.
3. Copyright
L'auteur s’engage à respecter les droits d’auteur de toutes les publications sous formes de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits, et d’utiliser ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits ou alors, d’utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits exempts de droits d’auteur. Toutes les marques mentionées dans l’offre sur Internet et éventuellement protégées par des tiers sont sujettes exclusivement aux règlements touchant le droit des signes distinctifs et les lois sur les droits de propriété en vigueur des propriétaires légitimes. Le seul fait de mentionner le nom d’une marque n'exclut pas qu'il ne soit pas protégé par des droits de tiers ! Les droits d’auteur pour les objets réalisés par l'auteur des pages Web lui-même reste sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits dans tout format, soit électronique ou sur papier, est interdite sans autorisation expresse de la part de l'auteur.
4. Validité légale de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet afférente. Si des parties ou formulations du présent texte ne sont pas, plus ou pas intégralement conformes à la réglementation légale en vigueur, toutes les autres parties de ce document conservent leurs contenus et leur validité.
5. Informations relatives au règlement des litiges en ligne
This disclaimer is to be regarded as part of the internet publication which you were referred from. If sections or individual terms of this statement are not legal or correct, the content or validity of the other parts remain uninfluenced by this fact.
6. Information on online dispute resolution
Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Celle-ci fournit la possibilité aux consommateurs de résoudre dans un premier temps des différends en rapport avec leurs achats en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plateforme de règlement des litiges est accessible sous le lien externe: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse électronique pour les réclamations des consommateurs est la suivante : service@saboteur.world. Nous nous efforçons de régler à l'amiable d'éventuelles divergences liées à notre contrat. Nous ne sommes en outre pas tenus de participer à une procédure d'arbitrage et ne sommes par conséquent malheureusement pas en mesure de vous proposer une participation à une telle procédure.